Mentions Légales

Mentions Légales

Éditeur du site :
Prénom Nom : Pierre Ginon
Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
Dénomination commerciale : GD Media
Adresse : 1 impasse du fort le Devoluy
Numéro de téléphone : 0670963998
Adresse e-mail : gdmedia@gmail.com
Numéro d’immatriculation au RCS : [Numéro + ville]
Numéro d’identification à la TVA : Non applicable

Hébergement du site :
[Nom de l’hébergeur] – [ex : Hostinger International Ltd.]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l’hébergeur]

Activité réglementée :
Non applicable

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de prestations de création de contenu digital et de sites internet proposés par GD Media.

2. Produits et services
Les services proposés sont décrits sur le site (ex : création de sites WordPress, contenus Instagram, campagnes publicitaires). Toute commande implique l'acceptation des CGV.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (pour les particuliers) ou HT (pour les professionnels).
Des remises ou ristournes peuvent être appliquées selon les offres en cours.

4. Livraison et exécution
Le délai d’exécution est précisé lors du devis ou de la commande.
Les prestations numériques sont livrées par e-mail ou sur espace client.

5. Modalités de paiement
Paiement par virement bancaire ou carte bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues dès le lendemain de la date limite (taux : 10 % du montant HT par mois de retard).

6. Droit de rétractation (particuliers)
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation. Pour cela, veuillez nous contacter via l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.

7. Garanties
Nos services bénéficient de la garantie légale de conformité.
Pour les sites web, nous assurons une garantie technique de 30 jours après livraison.

8. Durée et résiliation du contrat
Les contrats à abonnement sont sans engagement, sauf mention contraire. Vous pouvez résilier à tout moment via la section dédiée « Résilier mon contrat ».

9. Litiges et médiation
En cas de litige, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation via le site https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr compétent : Tribunal de commerce de [ville].

Politique de Confidentialité

Responsable du traitement :
GD Media – [Nom, adresse, email]
Délégué à la protection des données (DPO) : [si désigné]

Finalité de la collecte :
Gestion de clientèle, envoi de newsletters, analyse de trafic (cookies), amélioration des services.

Base légale :
Consentement explicite / exécution du contrat / obligation légale.

Caractère obligatoire ou facultatif :
Les données marquées par un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires. Le défaut de réponse peut empêcher l’exécution du service.

Destinataires :
Les données sont destinées uniquement à GD Media. Aucun transfert hors UE sans garantie adéquate.

Durée de conservation :

• 3 ans pour les prospects

• 5 ans pour les clients

• 13 mois pour les cookies

Droits de l’utilisateur :

• Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité

• Réclamation à la CNIL (www.cnil.fr)

Cookies :
Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés pour des mesures d’audience ou publicités ciblées. Vous pouvez les refuser ou personnaliser vos choix via le bandeau dédié.

Fonctionnalité de Résiliation en ligne

Vous souhaitez résilier un contrat ?

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Vous serez invité à renseigner les informations suivantes :

• Nom, prénom

• Adresse e-mail de contact

• Numéro client ou référence du contrat (si applicable)

• Date souhaitée de résiliation

• Numéro de téléphone concerné (si applicable)

• Motif de résiliation anticipée (avec pièce justificative en cas de force majeure)

Après confirmation des données, vous accéderez à une page récapitulative.
Une fois validée, cliquez sur "Notifier la résiliation".
Vous recevrez un accusé de réception par e-mail avec les détails de la fin de contrat.

En cas de motif légitime (décès, surendettement, déménagement à l’étranger...), vous pouvez envoyer votre justificatif à :
gdmedia@gmail.com
1 impasse du fort le Devoluy